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Mentions légales :
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La Résidence des Iles Martinique SARL au capital de 15000 euros Siret: 439 956 616 00015 - RCS 972 Quartier Mondésir 97290 LE MARIN MARTINIQUE CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Il est expressément précisé conformément aux dispositions de l’article 16 de la loi n°92-645 du 13 juillet 1992 que les informations figurant sur tous nos supports peuvent faire l’objet de certaines modifications qui seront portées à la connaissance du client. Les conditions définies ci-après s’appliquent à la réservation des appartements auprès de LA RESIDENCE DES ILES. 1- Conditions de réservation et de paiement Celui qui réserve pour les autres est responsable solidairement du paiement de tout le prix du séjour. Le nombre de locataires ne peut être supérieur à la capacité d’accueil maximum indiquée ci-dessous (Article 7). A titre exceptionnel et sous réserve de l’accord du représentant de la société, il pourra être dérogé à cette règle. Dans ce cas, la société sera en droit de percevoir une majoration de prix qui devra être préalablement communiquée au locataire. Le lit bébé fourni dans la limite du stock disponible ne s’adresse qu’aux enfants de moins de 2 ans. Tout enfant est sous la responsabilité des adultes l’accompagnant et ne doit pas être laissé sans surveillance notamment dans la zone piscine. La présence d’animaux devra être précisée lors de la réservation. Les animaux doivent être tenu en laisse. Ils sont exclus de la zone de piscine, de la réception et de toutes parties communes. La personne amenant l’animal en est pleinement responsable notamment au niveau d’éventuels dommages corporels, dégâts ou saletés quel qu’ils soient, dans la chambre et partout dans la propriété. Cette même personne assure que l’animal est à jour de ses vaccins. Le client avertira la réception s’il s’absente et laisse l’animal dans l’appartement. Pour toute réservation d’une durée inférieure ou égale à 3 nuitées, des arrhes (article 1590 du code civil) d’un montant d’une nuitée du prix de la réservation doivent être versés soit par chèque soit par carte bancaire VISA EUROCARD MASTERCARD, et ce dans un délai de 10 jours à partir de la date de réservation. Pour toute réservation, des arrhes (article 1590 du code civil) d’un montant de 25 % du prix de la totalité de la réservation doivent être versés soit par chèque soit par carte bancaire VISA, EUROCARD, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, et ce dans un délai de 10 jours à partir de la date de réservation. En cas de règlement par virement bancaire, la Résidence des Iles considère la somme nette effectivement versée sur son compte et ne prend pas en charge les éventuels frais liés à la transaction. Pour toute réservation effectuée moins de 10 jours avant la date d’arrivée, le règlement des arrhes doit être effectué dès la réservation. LA RESIDENCE DES ILES se réserve le droit de considérer la réservation comme annulée si le règlement n’est pas effectué dans les délais. Une réservation est considérée comme ferme et définitive après encaissement de la totalité des arrhes. 2- Modification et annulation de la réservation par le client Les modifications de réservation peuvent être effectuées sous réserve de disponibilité. Le prix du séjour peut augmenter suite aux modifications demandées par le client et acceptées par la RESIDENCE DES ILES. Dans ce cas, un règlement pourra être réclamé immédiatement. Toute annulation et toute modification entraînant un séjour écourté ne saurait faire l’objet d’un quelconque remboursement des arrhes versés, ni l’annulation de la totalité de la somme à régler pour la réservation initiale. Tout séjour interrompu du fait du client ne saurait faire l’objet d’un remboursement des arrhes, les nuitées consommées et réservées devront être payées dans leur intégralité. Toute annulation ou modification de réservation due aux transports maritime ou aérien ne saurait entrer en ligne de compte. 3- Modification et annulation de la réservation par la RESIDENCE DES ILES La RESIDENCE DES ILES se réserve le droit de modifier ou annuler une réservation. Dans ce cas, s’il s’agit du fait de la résidence, elle s’engage soit à tout mettre en œuvre pour proposer au client un établissement de même catégorie pouvant l’accueillir pour la même période, soit à appliquer l’article 1590 concernant les arrhes versés (celui qui les a données, en les perdant, et celui qui les a reçues, en restituant le double). La réservation peut être résiliée de plein droit par la RESIDENCE DES ILES sans que cela puisse donner lieu à un versement de dommages et intérêts au client en cas d’événement constitutif de force majeure ou en cas d’impossibilité d’exploitation de l’hôtel conformément aux normes hôtelières, ainsi qu’en cas de cessation de paiement du client. Tout paiement en retard, notamment des arrhes, peut donner suite à une résiliation de la réservation de la part de la RESIDENCE DES ILES. 4- Cession de la réservation Le client, avant le début du séjour, peut céder sa réservation à un tiers qui devra remplir toutes les conditions du contrat. Le client et le tiers remplaçant sont solidairement responsables du paiement du prix global du séjour. Le client avertira la RESIDENCE DES ILES et fournir les coordonnées personnelles du remplaçant. 5- Responsabilité La RESIDENCE DES ILES est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution des obligations résultant de la réservation. La RESIDENCE DES ILES peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution des prestations de la réservation est imputable soit au fait du client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues, soit à un cas de force majeure. 6– Réclamation Sans préjudice des droits de recours, les réclamations qui surviennent durant l’exécution de la réservation doivent être introduites au plus vite sur place, de manière appropriée et pouvant servir de preuve auprès du prestataire de service concerné, afin qu’une solution puisse être recherchée aussitôt. Le client s’engage à prendre connaissance de tout document transmis par La RESIDENCE DES ILES à son intention et à communiquer à La RESIDENCE DES ILES tout changement ou erreur dans les plus brefs délais. 7- Confort La RESIDENCE DES ILES propose 3 types d’appartements : Studios pour 1 à 2 personnes ; F2 pour 2 adultes et 2 enfants ; F2 mezzanine pour 4 adultes et 2 enfants. Tous les appartements ont une terrasse privée avec vue sur mer ou sur jardin, une kitchenette équipée. Le linge de maison (draps, serviettes de toilette…) est fourni. Les appartements sont disponibles à partir de 16:00H. et doivent être libérés à 11:00H. sous peine de facturation d’une nuitée supplémentaire. Les jours de départ et d’arrivée, la réception est à la disposition du client pour entreposer ses bagages, sous sa responsabilité. La RESIDENCE DES ILES ne pourra être tenu pour responsable de vol, perte, détérioration de bagages entreposés par le client dans les parties communes de l’hôtel. Le client s’engage à respecter le règlement intérieur affiché dans les appartements et à respecter les lieux. Le client s’engage à payer toute dégradation de son fait dans l’appartement et tout autre partie de l’établissement. La RESIDENCE DES ILES s’arroge le droit de prélever le montant des réparations par carte bancaire, après information auprès du client, même après le départ de celui-ci. 8- Utilisation de la piscine et des lieux Selon la réglementation en vigueur en ce qui concerne les piscines situées dans les hébergements touristiques, la piscine est ouverte exclusivement à la clientèle de l’hôtel. La présence d’un maître-nageur sauveteur n’étant pas obligatoire, les clients s’y baignent sous leur entière responsabilité. La présence d’enfants non accompagnés, à proximité ou dans la piscine est interdite. Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. A son départ, le locataire s’engage à rendre la location aussi propre qu’il l’aura trouvée à son arrivée. L’ensemble du matériel figurant à l’inventaire, devra être remis à la place qu’il occupait lors de l’entrée dans les lieux. Le locataire s’oblige à entretenir en parfait état les installations sanitaires et électriques pour lesquelles il devra prendre toutes précautions. Toutes réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de la location seront à la charge du locataire. Les locaux loués sont à usage d’habitation provisoire ou de vacances, excluant toute activité professionnelle, commerciale ou artisanale de quelque nature que ce soit, voire à caractère complémentaire ou occasionnel de l’habitation. L’installation de tentes ou le stationnement de caravanes sur le terrain de la propriété louée est interdit. La société fournira le logement conforme à la description qu’elle en a faite et le maintiendra en état de servir. 9- Prestations annexes Durant le séjour du client, la RESIDENCE DES ILES peut prendre en charge la réservation de prestations annexes (location de bateau, réservation restaurant, réservation billet excursion, …). La RESIDENCE DES ILES ne peut être tenu pour responsable d’éventuels problèmes lors de la réalisation de ces prestations. Tout litige est à régler directement entre le client et le prestataire. 10- Droit applicable Toute relation entre la RESIDENCE DES ILES et le client est régie par le droit français. Tout litige relatif aux présentes conditions ne pouvant être résolu à l’amiable entre les parties est soumis à la juridiction des tribunaux compétents de FORT DE FRANCE. |